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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-998 du 15 novembre 2018 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie scolaire)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-998 du 15 novembre 2018 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie scolaire)


Au cinquième alinéa de l'article D. 811-136 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « Aux séries sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement et sciences et technologies du produit agro-alimentaire » sont remplacés par les mots : « A la série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant ».