Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-998 du 15 novembre 2018 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie scolaire)

Au troisième alinéa de l'article D. 811-136 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « de la série scientifique » sont supprimés.