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Article 1 AUTONOME (Décision du 15 novembre 2018 modifiant la décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 15 novembre 2018 modifiant la décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général))


La décision du 29 juin 2017 susvisée est modifiée comme suit :
1° Après le I. ― Service des ressources humaines, il est inséré un article 1er ainsi rédigé :


« Art. 1. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant de l'apprentissage à :
Mme Anne Baylac-Martres, agente contractuelle. »


2° L'article 1er devient l'article 1-1.
3° Les deuxième et troisième alinéas du I de l'article 1-1 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Sylvie Robres, attachée principale d'administration. »
4° Le deuxième alinéa du I de l'article 2, est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Dominique Beaux-Gulyas, administratrice civile, dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation ; ».
5° Au II de l'article 2, il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
« 2. Mme Pauline Gay, attachée d'administration. »
6° Au II de l'article 4, il est ajouté un troisième et un quatrième alinéas ainsi rédigés :
« 2. Mme Gaëlle Crouan, attachée d'administration ;
« 3. Mme Sophie de Luca, ingénieure génie civil et urbanisme. »
7° Le deuxième alinéa de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Barbara Pennamen, agente contractuelle ; ».