Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 14 novembre 2018 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 1 AUTONOME (Décision du 14 novembre 2018 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


Délégation est donnée à M. Lionel BICHOT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des affaires financières et à M. Alexandre VALOT, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des affaires financières à l'effet de signer, au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce service.