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Article 3 AUTONOME (Décision du 31 octobre 2018 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 3 AUTONOME (Décision du 31 octobre 2018 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


L'article 16 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 16. - Délégation est donnée à M. Vincent GITTON, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois, à compter du 1er novembre 2018. »