Article 5 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2018 portant renouvellement d'agrément d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité)
Article 5 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2018 portant renouvellement d'agrément d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité)
Le directeur général de la cohésion sociale et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.