L'annexe de l'arrêté du 16 février 2015 susvisé est modifiée comme suit :
1. Après les mentions :
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Chef de service, adjoint au directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques |
1 |
120 |
Sont insérées les mentions :
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Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques (à compter du 1er janvier 2018) |
1 |
120 |
2. Les mentions :
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Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle, sous-directeur du Fonds social européen |
1 |
110 |
Sont remplacées par les mentions :
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Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle, sous-directeur Europe et International |
1 |
110 |
3. Les mentions :
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Direction de la sécurité sociale, sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents de travail |
1 |
80 |
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Direction de la sécurité sociale, sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire |
1 |
80 |
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Direction de la sécurité sociale, sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information |
1 |
80 |
Sont remplacées par les mentions :
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Direction de la sécurité sociale, sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail |
1 |
110 |
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Direction de la sécurité sociale, sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire |
1 |
110 |
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Direction de la sécurité sociale, sous-directeur du pilotage du service public de la sécurité sociale et des systèmes d'information |
1 |
110 |
4. Les mentions :
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Direction des sports, sous-directeur |
3 |
110 |
Sont remplacées par les mentions :
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Direction des sports, sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport |
1 |
110 |
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Direction des sports, sous-directeur de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport |
1 |
110 |
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Direction des sports, sous-directeur de l'emploi et des formations |
1 |
110 |