Dans le nouvel article R. 335-34, les références : « R. 335-9 » et « R. 335-22 » sont respectivement remplacées par les références : « R. 335-47 » et « R. 335-33 », et après les mots : « Lorsque l'exploitant d'une capacité », sont insérés les mots : « située sur le territoire continental de la France, ».