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Article 43 AUTONOME (Décret n° 2018-997 du 15 novembre 2018 relatif au mécanisme d'obligation de capacité dans le secteur de l'électricité)

Article 43 AUTONOME (Décret n° 2018-997 du 15 novembre 2018 relatif au mécanisme d'obligation de capacité dans le secteur de l'électricité)


Le nouvel article R. 335-60 est ainsi modifié :
1° Les mots : « gestionnaire du réseau public de transport d'électricité » et le mot : « transfert » sont respectivement remplacés, dans toutes leurs occurrences, par les mots : « gestionnaire du réseau de transport français » et « mouvement » ;
2° Au premier alinéa, après les mots : « dont il est titulaire », sont insérés les mots : « en tant qu'administrateur » et au deuxième alinéa, avant les mots : « vers le compte du bénéficiaire », sont insérés les mots : « en tant qu'administrateur du registre, ».