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Article 39 AUTONOME (Décret n° 2018-997 du 15 novembre 2018 relatif au mécanisme d'obligation de capacité dans le secteur de l'électricité)

Article 39 AUTONOME (Décret n° 2018-997 du 15 novembre 2018 relatif au mécanisme d'obligation de capacité dans le secteur de l'électricité)


Le nouvel article R. 335-56 est ainsi modifié :
1° Les mots : « gestionnaire du réseau public de transport d'électricité » sont remplacés, dans toutes leurs occurrences, par les mots : « gestionnaire du réseau de transport français » ;
2° Les mots : « positifs » et « positif » sont respectivement remplacés par les mots : « négatifs » et « négatif » ;
3° Les mots : « négatifs » et « négatif » sont respectivement remplacés par les mots : « positifs » et « positif ».