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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2018 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire des communes de Vendenheim et Reichstett (Bas-Rhin))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2018 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire des communes de Vendenheim et Reichstett (Bas-Rhin))


Sont déclassés du domaine public les parcelles suivantes figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*), ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent :


- sur le territoire de la commune de Vendenheim, les parcelles cadastrées section 47 n° 689, n° 692, n° 699 et n° 706 ;
- sur le territoire de la commune de Reichstett, les parcelles cadastrées section 23 n° 31, n° 32, n° 33 et section 24 n° 441, n° 442, n° 477 et n° 641.