Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2018 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine privé de l'Etat confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Cadillac (Gironde))

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.