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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2018 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine privé de l'Etat confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Cadillac (Gironde))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2018 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine privé de l'Etat confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Cadillac (Gironde))


Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune de Cadillac, cadastrée section A n° 164, d'une contenance de 1 754 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).