Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2018 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Waltenheim-sur-Zorn (Bas-Rhin))

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.