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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2018 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire-d'Aude (Aude))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2018 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire-d'Aude (Aude))


Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Saint-Nazaire-d'Aude, cadastrées section BK n° 70, n° 72 et n° 74, d'une contenance respective de 991 m2, 399 m2 et 401 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).