Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 fixant les modalités d'application pour certains agents du ministère de l'économie et des finances du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 fixant les modalités d'application pour certains agents du ministère de l'économie et des finances du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat)


1° Dans le titre de l'arrêté du 7 octobre 2016 susvisé, les mots : « du ministère de l'économie et des finances » sont remplacés par les mots : « des ministères économiques et financiers » ;
2° A l'article 1er, les mots : « du ministre et des secrétaires d'Etat du ministère de l'économie et des finances ainsi que de la ministre de la fonction publique » sont remplacés par les mots : « des ministres et des secrétaires d'Etat des ministères économiques et financiers ».