Article 6 AUTONOME (Décision n° 2018-AG-66 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Compagnie de radiodiffusion des îles du Nord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Iles)
La présente décision sera notifiée à la Compagnie de radiodiffusion des îles du Nord et publiée au Journal officiel de la République française.