Article 2 AUTONOME (Décret du 14 novembre 2018 portant nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière)

M. Etienne QUENCEZ, conseiller d'Etat, est nommé membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière pour une durée de cinq ans, en remplacement de M. Bertrand DACOSTA.