Article 1 AUTONOME (Décret du 14 novembre 2018 portant nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière)

M. Bertrand DACOSTA, conseiller d'Etat, est nommé membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière pour une durée de cinq ans, en remplacement de M. Matthias GUYOMAR.