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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2018 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des comités de sélection chargés du recrutement des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2018 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des comités de sélection chargés du recrutement des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture)


Un comité de sélection peut être commun à plusieurs écoles d'architecture. Il peut être constitué pour pourvoir un ou plusieurs emplois d'enseignant-chercheur lorsque ces emplois relèvent d'un même corps et d'un même champ disciplinaire. Dans ce cas, les enseignants-chercheurs et personnels assimilés de ces établissements sont considérés pour la constitution du comité de sélection comme faisant partie d'un même établissement.
Lorsqu'un conseil pédagogique et scientifique constate que le nombre de spécialistes du champ disciplinaire pour un recrutement est insuffisant pour constituer un comité de sélection au sein de l'établissement où le poste est à pourvoir, le directeur de l'école fait appel à d'autres établissements d'enseignement supérieur pour constituer un comité de sélection commun.
Un comité de sélection commun est créé par une délibération adoptée en termes identiques par les conseils pédagogiques et scientifiques réunis en formation restreinte des établissements concernés dans les conditions de l'article 2.
Les directeurs concernés nomment les membres du comité dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté.