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Article AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2018 portant suppression de la régie de recettes instituée auprès de l'Ecole nationale de police de Roubaix)

Article AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2018 portant suppression de la régie de recettes instituée auprès de l'Ecole nationale de police de Roubaix)


Par arrêté conjoint du ministre de l'action et des comptes publics et du ministre de l'intérieur en date du 17 octobre 2018, la régie de recettes instituée auprès de la structure ci-après est supprimée :


ECOLES NATIONALES DE POLICE

Ecole nationale de police de Roubaix

ENP de Roubaix