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Article 3 AUTONOME (Décision du 5 novembre 2018 portant délégation de signature)

Article 3 AUTONOME (Décision du 5 novembre 2018 portant délégation de signature)


L'article 47 de la décision du 3 octobre 2018 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 47. - Délégation est donnée à Mme Agnès Achard-Vincent, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et juridiques toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »