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Article 1 AUTONOME (Décision du 5 novembre 2018 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 5 novembre 2018 portant délégation de signature)


Après l'article 7 de la décision du 3 octobre 2018 susvisée, il est ajouté un article rédigé de la manière suivante :


« Art. 7.1. - Délégation est donnée à Mme Alexandra Noël, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission pour l'accès des jeunes à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »