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Article PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu)

Article PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu)


ANNEXES
ANNEXE A
ANNEXE I-2
BARÈME DE MARGE DU PHARMACIEN D'OFFICINE


POUR LA PARTIE DU PRIX FABRICANT HT
comprise entre

COEFFICIENT HT À PARTIR DU 1er JANVIER 2019

0 et 1,91 €

10 %

1,92 et 22,90 €

13 %

22,91 et 150,00 €

6 %

150,01 et 1 600,00 €

6 %

Supérieur à 1 600,00 €

0 %


ANNEXE B
ANNEXE I-2
BARÈME DE MARGE DU PHARMACIEN D'OFFICINE


POUR LA PARTIE DU PRIX FABRICANT HT
comprise entre

COEFFICIENT HT À PARTIR DU 1er JANVIER 2020

0 et 1,91 €

10 %

1,92 et 22,90 €

7 %

22,91 et 150,00 €

5,5 %

150,01 et 1 930,00 €

5 %

Supérieur à 1 930,00 €

0 %