Article 8 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat)
Article 8 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat)
Le directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.