Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat)

Il est créé, par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC), un téléservice dénommé « FranceConnect ».