Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-AG-61 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio SOS « Sound of Saint-Martin » pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio SOS)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-AG-61 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio SOS « Sound of Saint-Martin » pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio SOS)


L'association Radio SOS « Sound of Saint-Martin » est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.