Article 6 AUTONOME (Décision n° 2018-AG-59 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Massabielle)

La présente décision sera notifiée à l'association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes et publiée au Journal officiel de la République française.