Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-AG-59 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Massabielle)

L'association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.