Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-AG-56 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Fusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fusion)

La SARL Radio Fusion est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.