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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-986 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-986 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile)


L'article 1er du décret du 27 octobre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne régis par le décret du 8 novembre 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
«


Grades

Echelons

Indices bruts

Au 1er janvier 2019

Au 1er janvier 2020

Ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

7e

HEA

HEA

6e

1027

1027

5e

985

995

4e

935

946

3e

868

890

2e

830

837

1er

769

784

Ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

14e

1027

1027

13e

985

995

12e

935

946

11e

868

890

10e

830

837

9e

769

784

8e

725

741

7e

675

699

6e

659

661

5e

611

615

4e

562

573

3e

528

538

2e

491

501

1er

467

471

Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne de classe normale

9e

675

689

8e

659

661

7e

625

635

6e

610

618

5e

561

572

4e

527

535

3e

490

500

2e

465

469

1er

441

444

Ingénieur stagiaire du contrôle de la navigation aérienne

2e

359

359

1er

359

359

Elève ingénieur du contrôle de la navigation aérienne

Unique

340

340


».