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Article 8 AUTONOME (Décret n° 2018-985 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile)

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2018-985 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile)


L'article 4 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du 2° du II, les mots : « le septième échelon » sont remplacés par les mots : « le onzième échelon » ;
2° Au 5° du II, les mots : « le quatrième échelon » sont remplacés par les mots : « le huitième échelon » ;
3° Au 1° du III, les mots : « le quatrième échelon » sont remplacés par les mots : « le huitième échelon » ;
4° Au 1° du IV, les mots : « le 3e échelon » sont remplacés par les mots : « le septième échelon ».