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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-985 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile)

L'article 8-1 est ainsi modifié :
1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Les ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont classés dans leur nouvel emploi conformément au tableau suivant :
«

Ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile	Cadre technique de l'aviation civile
Echelons	Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
9e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise majorée de 2 ans
8e échelon	8e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
7e échelon	7e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
6e échelon	6e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise

» ;

2° Le tableau du 3° est remplacé par le tableau suivant :
«

Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile	Cadre technique de l'aviation civile
Echelons Responsable technique de l'aviation civile	Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
7e échelon	4e échelon	Sans ancienneté
6e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de 1 an et demi
5e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de 1 an et demi
4e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise dans la limite de 1 an et demi

».