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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-984 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-984 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)


L'article 23-1 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 23-1.-Pour l'inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire, 15/23 de la durée de l'exercice de la mention d'unité “ LOC ” dans un organisme du groupe A défini, conformément aux dispositions du I de l'article 4, par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, sont assimilés à l'exercice d'un titre de premier contrôleur, à la condition que l'ingénieur concerné ait exercé les fonctions de premier contrôleur dans cet organisme. »