Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-984 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)

Au premier alinéa du 2 de l'article 17-1, le mot : « paragraphe » est remplacé par le mot : « alinéa ».