Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-983 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)

Au premier alinéa de l'article 14, les mots : « des articles 12,13 et 13-1 » sont remplacés par les mots : « des articles 12 et 13-1 ».