Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-983 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)

Au premier alinéa de l'article 12, le mot : « principal » est remplacé par le mot : « divisionnaire ».