Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-983 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)

Au dernier alinéa de l'article 4, les mots : « ou les ingénieurs électroniciens principaux des systèmes de la sécurité aérienne » sont supprimés.