Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-983 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)

Au cinquième alinéa de l'article 13-1, les mots : « deux fonctions » et les mots : « l'exercice de ces deux fonctions » sont respectivement remplacés par les mots : « une fonction » et les mots : « l'exercice de cette fonction ».