Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-983 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)

Aux a, b et c de l'article 10, le mot : « moyenne » et le mot : « moyennes » sont supprimés.