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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc » homologué par décret n° 2011-1741 du 2 décembre 2011)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc » homologué par décret n° 2011-1741 du 2 décembre 2011)


Le chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc », homologué par le décret du 2 décembre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au 1° du IV :


- après les mots : « La récolte des raisins, la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins sont assurés sur le territoire des communes suivantes du département de la Gironde », sont insérés les mots : « sur la base du code officiel géographique en date du 19 juin 2017 » ;
- les communes de Margaux et Cantenac sont supprimées et remplacées par la commune de Margaux-Cantenac.


2° Au 2° du IV, le premier paragraphe est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans l'aire parcellaire de production telle qu'approuvée par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors des séances du comité national compétent des 1er juin 1990, 8 septembre 1994, 11 février 2004, 16 mars 2007, 28 septembre 2011, 11 septembre 2014, 9 juin 2015, 8 juin 2016, 23 novembre 2016 et 15 février 2018 et de sa commission permanente du 25 mars 2014 » ;
3° Au b du 3° du IV :


- après les mots : « constituée par le territoire des communes suivantes du département de la Gironde », sont insérés les mots : « sur la base du code officiel géographique en date du 19 juin 2017 » ;
- les communes d'Aubie-et-Espessas, Castets-en-Dorthe, Castillon-de-Castets, Saint-Antoine et de Salignac sont supprimées ;
- la commune de Civrac-de-Dordogne devient la commune de Civrac-sur-Dordogne ;
- les communes de Castets et Castillon et Val de Virvée sont ajoutées.


4° A la fin du premier paragraphe du a du 1° du X, les mots : « Elle concerne 29 communes du département de la Gironde. » sont remplacés par les mots : « Elle concerne 28 communes du département de la Gironde. »