Formation continue dispensée à distance
Les avocats ne peuvent valider plus de la moitié de la durée de leur formation continue prévue par l'article 85, alinéa 2, du décret du 27 novembre 1991 par des formations dispensées à distance.
Le dossier détaillé prévu à l'article 1er doit être complété par les éléments suivants :
- l'identification des auteurs scientifiques et de la méthode d'apprentissage en fonction des objectifs pédagogiques ;
- l'indication du nombre d'heures de formation effective correspondant à la durée d'usage du module ;
- la mention de la date de dernière mise à jour du module ;
- la vérification de l'acquisition pratique des contenus par des contrôles obligatoires (exercices, QCM…) ;
- la production du contrat de formation avec le centre régional de formation professionnelle des avocats, ou à défaut avec l'apprenant, précisant notamment les objectifs et les moyens pédagogiques mis en œuvre ;
- les modalités d'accompagnement ou de tutorat à distance de l'apprenant ;
- la justification d'un processus d'évaluation et d'outils de mesure de l'efficacité pédagogique par l'utilisateur.