Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2011 relatif aux dispositions sociales et financières applicables aux personnels réservistes de la réserve judiciaire)

Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 6 septembre 2011 susvisé est supprimé.