Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2018 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions »)

La convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions » ainsi modifiée peut être consultée sur le site internet du ministère des outre-mer (www.outre-mer.gouv.fr).