Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2018 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions »)

Au deuxième alinéa de l'article 4 et au premier alinéa du 2° de l'article 21, les mots : « et au plus tard au 31 décembre 2018 » sont remplacés par les mots : « et au plus tard au 31 décembre 2019 ».