Article 6 AUTONOME (Décision n° 2018-AG-49 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Société martiniquaise de communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Atlantique (RFA))

La présente décision sera notifiée à la Société martiniquaise de communication et publiée au Journal officiel de la République française.