Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-AG-47 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bel'Radio Martinique)
La SARL Nord Communication est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.