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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2018 portant création de l'option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2018 portant création de l'option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance)


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2019.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » créée par le présent arrêté.
Les centres qui sollicitent l'habilitation doivent :


- justifier d'au moins un formateur titulaire soit du certificat de spécialisation agricole option « utilisateur de chevaux attelés » soit du certificat de spécialisation agricole option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » ou possédant une expérience professionnelle confirmée dans la pratique du menage en paire ;
- disposer des moyens techniques permettant de mener à bien tous les objectifs de la formation.