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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2018 portant création de l'option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2018 portant création de l'option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance)


Le certificat de spécialisation agricole option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » est accessible aux candidats majeurs remplissant les deux conditions ci-après :
a) Etre titulaire d'un des diplômes suivants :


- certificat d'aptitude professionnelle agricole du secteur hippique ou de la production agricole ;
- baccalauréat professionnel du secteur hippique ou de la production agricole ;
- brevet professionnel du secteur hippique ou de la production agricole ;
- brevet de technicien supérieur agricole du secteur de la production agricole.


Les candidats ne justifiant pas d'un de ces diplômes peuvent également être admis sur décision prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, conformément aux dispositions de l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime.
b) Justifier de l'attestation de sécurité routière (ASR), de l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR), du brevet de sécurité routière (BSR) ou du permis de conduire.