I. - La commission est présidée par le secrétaire général du ministère de la culture ou son représentant.
Elle comprend, outre son président :
- le directeur général des patrimoines ;
- le directeur général de la création artistique ;
- le directeur général des médias et des industries culturelles ;
- le directeur, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé de l'architecture ;
- le chef du service des affaires financières et générales du secrétariat général du ministère ;
- le haut fonctionnaire au développement durable du ministère ;
- un représentant de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.
En cas d'absence ou d'empêchement, les membres de la commission peuvent se faire représenter.
Pour les projets inscrits à l'ordre du jour les concernant, le maître d'ouvrage ou le maître d'ouvrage délégué et les services utilisateurs présentent l'opération et participent aux débats.
II. - Le président de la commission peut inviter, en fonction de l'ordre du jour et de l'avancée du projet, toute personne dont l'expertise est nécessaire à la bonne compréhension du projet à participer aux débats.
Avec l'accord du président, les membres de la commission peuvent participer aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.